Actualités en Dordogne : INFO : PASS SANITAIRE

 

INFO : PASS SANITAIRE

Malgré un accord trouvé en Commission paritaire ce week-end sur le projet de loi prévoyant notamment l'extension du passe sanitaire, plusieurs articles posent encore question. Le Conseil constitutionnel, saisi par Matignon, a aussi été saisi par des députés de gauche. Il rendra sa décision le 5 août sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire.

"Une première saisine vient d'être enregistrée par le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire définitivement adoptée hier par le Parlement", a indiqué le Conseil constitutionnel dans un communiqué lundi. Le Premier ministre Jean Castex avait annoncé son intention de saisir les Sages le 20 juillet en amont de l'examen par le parlement de ce texte finalement adopté dimanche soir.

Publié le 27 juillet 2021 à 05h23, France Info